L’accès aux services du site piecesbateaux.com nécessite la collecte de données personnelles, comme par exemple pour créer un compte, passer une commande ou recevoir une newsletter. Dans le cadre du droit Européen (RGPD) et de la CNIL, nous sommes attachés au respect de votre vie privée. Les formulaires nécessaires au recueil de vos données se limitent aux informations dont nous avons besoin. Nous vous indiquons quand, comment et pourquoi nous en avons besoin pour traiter votre demande.
1. La collecte de données personnelles
Lors de la création d’un compte ou d’une commande sur le Site PiecesBateaux.com, la société KP NAUTIC PIECES BATEAUX est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l’utilisateur.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
Les données à caractère personnel incluent toutes les données permettant d’identifier un utilisateur :
- Les informations de profil et de contact comme : Nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale…
- Les informations de commande : Numéro client, numéro de la commande, détails d'achats, détails du moyen de paiement, adresses de livraison et de facturation, avis, réclamations, messages adressés au service clients), statuts de livraison et de paiement…
- Données d’utilisation : Lorsqu’un utilisateur accède à piecesbateaux.com, les données techniques suivantes sont recueillies :
- Adresse IP.
- Date et heure de connexion.
- Nom et URL du fichier consulté.
- Site d'accès (URL de référence).
- Moteur de recherche utilisé, système d'exploitation, nom du fournisseur internet.
Ces données incluent les renseignements facultatifs que l’utilisateur choisira de communiquer à KP NAUTIC PIECES BATEAUX dans le cadre de l’amélioration de ses services. Dans le but de lutter contre la fraude, KP NAUTIC PIECES BATEAUX peut être amené à conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site, excluant toutefois la conservation des données de carte bancaire.
2. Finalités de la collecte des données
Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- La gestion des commandes sur le site piecesbateaux.com.
- La tenue de statistiques commerciales, d’études de marché et l’analyse de comportements.
- La constitution et la gestion de fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication.
- La mise en place d’opérations relatives à la gestion des clients.
- La sélection de certains clients du fichier pour réaliser des actions de prospection et de promotion personnalisées.
- L’envoi de newsletters et messages promotionnels de KP NAUTIC PIECES BATEAUX, pour lesquels il est possible de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des e-mails concernés.
- Le respect des obligations légales et réglementaires.
- La lutte contre la fraude.
3. Lutte contre la fraude
Pour lutter contre les fraudes, et afin de sécuriser la transaction, KP NAUTIC PIECES BATEAUX a été amené à mettre en place un système de vérification tel que:
- Demande de certaines pièces justificatives au client, une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique lors de la commande.
- Blocage d’un compte ou une commande si le compte client identifié a déjà été utilisé pour commettre une fraude,
4. Destinataires des données collectées
KP NAUTIC PIECES BATEAUX s’engage à ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.
Seul KP NAUTIC PIECES BATEAUX et les sociétés partenaires liées contractuellement pour le traitement des commandes pourront accéder aux informations communiquées par l’utilisateur. Les seules personnes habilitées à accéder aux données personnelles de l’utilisateur sont: le service commercial, les services administratifs, l’informatique, le SAV et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …), dans la limite de leurs attributions respectives.
Ces services incluent également les organismes publics, pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
5. Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de notre site piecesbateaux.com et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6. Cookies
La technologie des « cookies » ne permet pas l’identification d’un utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site piecesbateaux.com comme par exemple les pages consultées, la date et l’heure, etc.). Elle est utilisée afin de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site peicesbateaux.com et leur fréquence de retour dans le but d’améliorer nos services. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
L’utilisation de ces informations stockées grâce aux cookies de publicité a pour but de renseigner KP NAUTIC PIECES BATEAUX sur les contenus, thèmes, types de produits ou marques qui intéressent l’utilisateur.
Sans être nécessaires au fonctionnement du site, ils nécessitent un consentement exprès de la part de l’utilisateur. S’il souhaite s’y opposer, il lui suffit de paramétrer ces options en fonction de son navigateur. Toutefois, il est possible que cette action empêche la pleine exécution des fonctions offertes aux clients ou de finaliser une commande sur notre boutique en ligne.
7. Consentement
Pour l’utilisateur, le fait de communiquer volontairement ses données à caractère personnel sur picesbateaux.com, en créant un compte ou en passant une commande équivaut à donner expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ces données personnelles, conformément avec les lois en vigueur sur la protection de la vie privée sur le plan de la précision et la portabilité des données.
8. Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout utilisateur de piecesbateaux.com bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données le concernant, qui peut être exercé :
- Soit par courrier électronique : à contact@piecesbateaux.com
- Soit par courrier postal : à KP NAUTIC PIECES BATEAUX 7 rue des Grains 68720 FROENINGEN France
9. Déclaration CNIL
Le RGPD redéfinit le rôle des autorités de protection des données (APD) des pays membres. En France, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui assure cette mission.
10. Durée de stockage des données
Les données de l'utilisateur sont stockées le temps nécessaire à la fourniture de nos services, aussi longtemps qu’il possède un compte client et même après la fermeture dudit compte, conformément aux obligations légales (fiscales ou officielles) pour une durée maximale de 10 ans suivant la création du compte.
11. Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles
L’utilisateur possède les droits suivants :
- Droit d'accès et d’information.
- Droit de rectification. (L’utilisateur peut récupérer, vérifier et mettre à jour ses informations personnelles en se connectant à "Mon compte".
- Effacement des données ou limitation de l'exploitation de son compte.
- Opposition à l'utilisation.
- Droit à la portabilité et transférabilité des données.
- Droit de recours sous la supervision d'autorités.
- Droit d’opposition au marketing.
- Révocation du consentement.
A noter que le droit fondamental de l’utilisateur de s’opposer à l’exploitation des données personnelles par le site piecesbateaux.com s’applique, mais n’exonère pas l’utilisateur de ses obligations légales. KP NAUTIC PIECES BATEAUX se réserve le droit de fournir des informations aux autorités judiciaires, si nécessaire.
En cas de contestation, l’utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL.