Conditions générales de ventePréambule
Propriété du site : le site est la propriété de piecesbateaux.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de piecesbateaux.com 1. Acceptation des conditions générales de vente Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre piecesbateaux.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de piecesbateau.com. 2. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. piecesbateaux.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par piecesbateaux.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire et paypal ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Piecesbateaux.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure. Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. 4. Clause de réserve de propriété De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de piecesbateaux.com jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, piecesbateaux.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. 5. Disponibilité et expédition des produits Tous les délais annoncés sur le site piecesbateaux.com s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Nous mettons tout en œuvre pour expédier vos articles dans les plus brefs délais ; les produits issus de notre stock partent le jour même de nos locaux pour toute commande validée avant 14h ; la levée de nos colis se fait à 15h chaque jour par les transporteurs. A noter que nous sommes livrés par nos fournisseurs quotidiennement, dans la plupart des cas nous pouvons vous obtenir les pièces le lendemain matin; dans le cas de certaines pièces d’origine, nous nous fournissons directement à l’usine du constructeur ; ceci peut engendrer quelques jours supplémentaires. Dans le cas de délais d’approvisionnement importants (dépassant 10 jours ouvrés) nous prévenons systématiquement tous nos clients, en proposant une solution alternative lorsque c'est possible. Ceci fait partie du service professionnel que nous nous efforçons de vous offrir. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire, paypal ou à réception par piecesbateaux.com du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire, paypal ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
8. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Piecesbateaux.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Piecesbateaux.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. 9. Rétractation - Retours Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d'origine. Nous informons nos clients que les articles suivants ne sont ni repris ni échangés (sauf erreur de livraison): hélices, annexes, paddles, kayaks, bouées, moteurs, blocs moteurs, câbles de commande et de direction ,kits de directions, pièces éléctriques (telles que : boitiers électroniques, allumeurs, stators, triggers, bobines, relais, solénoïdes, démarreurs, alternateurs, instrumentation), embases hors-bord et sterndrives, moteurs de trim, guindeaux, propulseurs d'étrave et l'outillage, réfigérateurs, ... ainsi que tout produit dont la mention ni repris ni échangé est clairement explicite sur la fiche article, ainsi que toutes les pièces spécifiques proposées sur devis et non présentes à notre catalogue.
KP NAUTIC Pieces Bateaux SAS - 7 Rue des Grains - 68720 FROENINGEN - France A défaut, tout colis sera refusé. 6. Livraison La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de piecesbateaux.com et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg, en France métropolitaine et en Corse. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu par notre transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Tout colis endommagé peut être refusé par le client afin qu’il retourne automatiquement et sans frais auprès de l’expéditeur. Sans ce refus du client, piecesbateaux.com ne pourra pas déposer de réclamation auprès des services de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
7. Garantie Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de piecesbateaux.com. Les retours doivent impérativement être adressés à : KP NAUTIC Pieces Bateaux A défaut d'accord préalable, ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Sont exclus de toute garantie :
10. Informations légales Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 11. Engagement en matière de protection des données Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, piecesbateaux.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
12. Cas de remboursement de la TVA Nous pouvons, sous réserve d'éligibilité, rembourser la TVA pour les commandes envoyées à une base militaire (Hub Armées), si l'adresse est située hors Europe. Veuillez noter que nous remboursons la TVA sous réserve de nous fournir une preuve d'exportation des articles (document d'exportation des douanes françaises ou document d'importation des douanes du pays de destination). Ceci est également valable pour les commandes expédiées en France chez un transitaire mais qui sont destinées à un client résidant à l'étranger. |
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